Quelles que soient les circonstances dans lesquelles il survient, un décès reste une épreuve douloureuse. Il faut cependant s’occuper de l’organisation des funérailles pendant cette période compliquée. Voici l’essentiel à savoir pour réussir l’organisation des obsèques.
Plan de l'article
Quelles sont les démarches administratives à effectuer après un décès ?
Quand un décès survient, le premier réflexe à avoir, consiste à appeler un médecin qui va contacter la mort de la personne. Cet expert peut ensuite établir le certificat de décès.
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Cette étape est très importante, car elle vous permet d’organiser les obsèques et d’obtenir facilement l’acte de décès. Elle se décline en deux principales parties : une partie administrative et une autre médicale.
Dans la partie administrative, le médecin doit transmettre à la mairie de la commune de décès les informations suivantes relatives au défunt :
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- Nom et prénom,
- Date de naissance,
- Sexe,
- Domicile et commune de décès,
- Date et heure du décès…
La transmission de ces informations peut se faire par voie électronique depuis le décret n° 2017-602 du 21 avril 2017. Cela facilite les procédures pour l’organisation des obsèques à Paris et dans les autres villes de France.
La deuxième partie de la procédure concerne les causes du décès. Si le médecin a des doutes, il doit demander une autopsie. Dans cette situation, il doit remplir un volet médical complémentaire au certificat initial.
Ce document mentionne les situations exactes qui ont conduit à la mort du défunt. Il est ensuite envoyé à l’Agence régionale de santé à des fins statistiques.
S’il s’agit d’un suicide ou d’un décès accidentel, la police ou la gendarmerie doivent être averties par la famille du défunt.
La préparation des obsèques
L’étape de la préparation est certainement la plus importante lors de l’organisation des obsèques. C’est le moment de décider de ce qui sera fait du corps. Il peut être gardé à domicile ou transporté en chambre funéraire. Quelle que soit l’option, elle doit être mise en œuvre 48 heures après l’établissement du constat par le médecin.
C’est également le moment de penser à l’obtention de l’autorisation d’inhumation ou de crémation. Elle est délivrée par la mairie de la commune de décès. En général, c’est la société de pompes funèbres qui effectue les démarches.
Vous devez par ailleurs vous renseigner pour savoir sur le défunt a souscrit à une assurance obsèques. Si ce n’est pas le cas, les frais inhérents aux funérailles sont à votre charge. Les dernières volontés du défunt doivent être respectées à la lettre.
L’organisation de l’inhumation ou de la crémation doit se faire dans un délai de 6 jours après la mort du décès.
Le choix de la société de pompes funèbres
Si le défunt avait souscrit à une assurance obsèques de son vivant, le choix de la société de pompes funèbres ne vous incombe pas. Si ce n’est pas le cas, sa famille peut s’en occuper.
Si le décès a lieu dans un hôpital ou dans un autre établissement de santé, vous pouvez rapidement être orienté vers une entreprise de pompes funèbres. Rien ne vous oblige cependant à accepter ce choix.
Pour choisir le bon prestataire, prenez le temps d’obtenir des renseignements sur les tarifs. Comparez les différentes offres et choisissez la plus avantageuse pour vous.
Vous devez vous assurer que l’entreprise propose certaines prestations de base : fourniture du cercueil, mise en bière, transport du corps, inhumation ou crémation…