Les hôpitaux sont des institutions sanitaires à part entière. Ils regroupent en effet, un ensemble de plusieurs organismes. Chacun d’entre eux se distingue de par ses missions, ses activités, et son statut juridique. Ce dernier critère fait appel à un certain nombre de facteurs et dépend du type d’établissement de santé dont il s’agit.
Les différents types d’hôpitaux
Un hôpital est un établissement dans lequel des agents compétents se chargent de faire recouvrer la santé à des personnes indisposées. Les hôpitaux sont retrouvés aussi bien dans le secteur public que dans celui privé.
Dans le cadre du privé, certains établissements de santé sont à but lucratif, tandis que d’autres sont à but non lucratif. Cette distinction a été abolie grâce à la mise en vigueur de la loi HPST du 21 juillet 2009. Cette loi considère en effet que la mention « but lucratif » pourrait avoir un sens assez connotatif dans les esprits de certains.
Ainsi, vous pouvez retrouver les hôpitaux considérés comme des sociétés de personnes. Cette catégorie concerne essentiellement les structures dans lesquelles les associés se regroupent en fonction de leur personnalité. Généralement, ces hôpitaux sont les patrimoines des médecins.
D’autres établissements de santé, sont quant à eux, considérés comme des sociétés de capitaux. Ces sociétés sont en effet des associations n’ayant pas pour base, la personnalité de ses associés. Leur régime est centralisé sur la concentration des capitaux de tous les actionnaires. Cependant, il n’y a pas que le genre qui définit un hôpital ; son statut juridique y contribue aussi.
Le statut de personne morale de droit public ou privé
Le statut juridique des établissements de santé est principalement basé sur le statut de personne morale de droit public. D’après le code de la santé publique, les hôpitaux sont considérés comme des personnes morales, administrativement et financièrement autonomes.
Ils sont sous la juridiction et le contrôle de l’État. Tous les employés sont soumis à un contrôle de légalité, sauf le directeur général qui fait l’exception. Un conseil de surveillance y est créé et la gestion est sous le contrôle du directeur. Diverses appellations sont attribuées aux différents centres hospitaliers.
Ceux ayant un objectif régional et inscrit sur une liste fait sous décret sont appelés « centres hospitaliers régionaux. » Excepté les soins qu’ils apportent aux populations malades, ils permettent l’application des cours théoriques reçus dans les entités de formation médicale. Dans certaines localités, on ne parle donc plus de CHR, mais plutôt de « Centre Hospitalier Universitaire(CHU). »
Ces CHU contribuent à la recherche scientifique dans le domaine de la santé, tout en faisant attention à ne pas porter préjudice aux autres écoles universitaires. Ils peuvent même créer des fondations de nature hospitalière. Lesdites fondations seront automatiquement pourvues d’une personnalité morale.
Par ailleurs, certaines fondations tirent leur origine des mouvements religieux, à caractère caritatif ou mutualiste. Les hôpitaux privés appelés « cliniques » en sont généralement les fondateurs. Dans ce cas, le statut de l’établissement est un peu différent. En effet, il y a coexistence de plusieurs personnes morales. Chacune a sa part et sa responsabilité à jouer.