Il peut arriver assez souvent qu’un employé s’absente une semaine, voire plus, sans aviser son employeur, sous prétexte qu’il est malade. Le fait qu’un salarié ne prévient pas de son arrêt de travail ou qu’il le fasse tardivement n’est pas sans conséquence. L’employeur peut ainsi faire appel à un certain nombre de droits et d’obligations en vue de sanctionner la personne concernée. A quel moment cette sanction peut-elle vraiment tomber ? Voici une esquisse de réponses !
Absence de contrôle médical
Un employé est soumis à un certain nombre d’obligations qu’il est tenu de respecter pour exercer librement son travail et en bénéficier largement. L’arrêt de travail fait partie de ces obligations. Il est d’ailleurs justifié par un contrôle médical. Ainsi, en cas d’absence liée à une maladie, le salarié est tenu d’informer son employeur dans le temps pour pouvoir percevoir normalement le versement de ses indemnités journalières ainsi que de son salaire. S’il n’est pas tenu au courant, pour une manière ou pour une autre, l’employeur peut alors recourir à certains types de droits pour vérifier si son employé est bel et bien malade et, qu’en cas d’espèce, son absence est justifiée et qu’il est en incapacité de travailler.
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De ce fait, l’employeur peut précisément faire procéder à une contre-visite médicale au domicile même de son employé. Cette expertise, réalisée par un médecin choisi par l’employeur lui-même, permet d’attester ou non de la véracité de la maladie occasionnant un arrêt de travail, de la durée de l’arrêt du travail lui-même ainsi que du respect par l’employé des heures de sorties que lui impose la Sécurité sociale.
Comment s’effecteur ce contrôle médical ?
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Tout salarié en situation d’arrêt de travail doit avoir les justificatifs nécessaires s’il veut bénéficier de ses droits tout en restant à la maison. S’il est tombé malade, il est impératif que cela soit justifié par un certificat médical conforme. A l’absence de preuves, un médecin peut se rendre, sur demande de l’employeur, au domicile de l’employé. Ce médecin établira un diagnostic pour apprécier l’indisponibilité et l’état de santé du salarié. Généralement, la personne en question n’est pas avisée. On cherche toujours à s’assurer qu’il est vraiment malade.
A la fin de cette contre-visite, le médecin fera un rapport qu’il transmet à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette instance peut entreprendre, si elle le juge nécessaire, un nouvel examen pour voir si un salarié tiers est réellement malade. Si tel n’est pas le cas, la caisse primaire d’assurance maladie sera obligée de procéder à une suspension définitive des indemnités dues à l’employeur.