MT : Test ADN paternité : réalisé dans le cadre d’une procédure judiciaire.
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MD : Pour faire un test ADN de paternité sur le sol français, il faut passer par le tribunal de grande instance. La réalisation d’un test génétique est uniquement ordonnée par un juge.
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Les tests de paternité sont les tests ADN les plus couramment effectués dans le monde. En effet, il semble que beaucoup de gens ont des doutes sur la paternité de leur enfant. Le nombre de commandes de kits de test sur internet est vraiment hallucinant, en tout cas dans les pays où cela est possible. Dans certains pays comme la France en revanche, un test de paternité ne peut être réalisé que dans une procédure judiciaire. La loi française est très stricte sur ce point.
Plan de l'article
Comment faire la demande en France ?
En premier lieu, il faut constituer un dossier de demande avec l’aide d’un avocat. Vous devez expliquer les raisons qui vous poussent à effectuer un test de paternité. En général, cette décision est motivée par deux raisons : pour prouver ou contester la paternité. Aussi, que vous souhaitiez lancer une action en recherche de paternité ou une action en contestation de paternité, réaliser un test est indispensable.
Les personnes concernées sont toutes libres de faire une demande (la mère, l’enfant majeur ou le père présumé). Le juge du tribunal de grande instance prendra le temps d’étudier votre dossier avant d’ordonner au laboratoire de faire le test. Cependant, le père supposé doit donner son consentement par écrit. Autrement, il sera impossible de réaliser le test. S’il refuse, le juge pourra toutefois considérer cet acte comme un aveu de paternité, à moins qu’il n’ait des preuves solides qui motivent son refus (photos, témoignages…).
La procédure est donc assez longue et périlleuse. Elle peut s’étendre sur deux ans. En revanche, les résultats de ce test sont les seuls qui auront une valeur juridique et qui permettront de déclencher des procédures juridiques comme la reconnaissance de paternité, le paiement d’une pension alimentaire et même une demande de dommages et intérêts.
Comment ça se passe sur le plan pratique ?
En réalité, le test ADN de paternité est effectué de la même façon, qu’il soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou non. Ainsi, réalisé dans des laboratoires étrangers ou des laboratoires français, le test commence par des prélèvements d’échantillons de salive. Ces derniers contiennent les empreintes génétiques des individus concernés.
Les analyses ADN seront ensuite réalisées en laboratoire. Il faut noter qu’en France, les laboratoires agréés pour faire un test de paternité sont encore peu nombreux. Grâce au prélèvement ADN, les analystes pourront établir un lien de filiation biologique ou non.
- Si les résultats démontrent que le test est positif, alors la filiation paternelle est établie (pourcentage de probabilité à 99,99%).
- S’ils démontrent que le test est négatif, il n’existe aucun lien de parenté entre le père présumé et l’enfant (pourcentage de probabilité à 0%). Se renseigner ici.
Quels sont les risques si on commande un test sur internet ?
Pour connaître le père biologique de l’enfant, il est possible de passer par un laboratoire étranger sur internet. Ce dernier peut vous fournir les résultats du test sous quelques jours ouvrables. Il n’est donc pas étonnant que tout le monde préfère choisir cette option, plutôt que de passer par la Cour d’appel. Cependant, il faut se rappeler que cette démarche est formellement interdite et donc punie par la loi.
Les personnes qui s’y risquent peuvent encourir une peine de 15 000 euros d’amende et même d’un an d’emprisonnement. Aussi, si vous voulez vous épargner toute la procédure, la solution la plus simple est de se rendre directement dans un pays voisin comme la Suisse où le test ADN de paternité peut être réalisé légalement. En revanche, rappelez-vous que même dans ce cas, les résultats n’auront aucune valeur légale en France.