La version 2026 de NETSoins (c.netsoins) renforce plusieurs couches de sécurité qui touchent directement la gestion quotidienne du dossier usager informatisé en EHPAD et en ESSMS. Nous détaillons ici les points de vigilance techniques que chaque établissement doit maîtriser pour rester conforme aux exigences HDS, RGPD et aux nouvelles obligations liées à l’Espace Européen des Données de Santé.
Journaux d’accès dans c.netsoins : ce que la traçabilité exige réellement
La traçabilité ne se résume pas à un historique des connexions. Dans NETSoins, chaque action sur le dossier patient génère une entrée de journal horodatée, associée au profil utilisateur, au module concerné et au type d’opération (lecture, écriture, suppression).
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Le piège fréquent concerne les comptes partagés. Lorsque plusieurs soignants utilisent une même session restée ouverte, la traçabilité s’effondre. NETSoins applique une déconnexion automatique après trente minutes d’inactivité, mais ce délai reste suffisant pour qu’un agent accède au dossier d’un résident sous l’identité d’un collègue.
Nous recommandons de coupler cette déconnexion automatique à une politique stricte de verrouillage de poste. Le paramétrage des droits d’accès par profil utilisateur (infirmier, aide-soignant, médecin coordonnateur, administratif) doit refléter le principe du moindre privilège. La visibilité des informations dépend directement de ces droits, et un audit trimestriel des profils actifs permet de repérer les comptes orphelins ou les élévations de droits injustifiées.
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Hébergement HDS et souveraineté des données de santé en 2026
NETSoins héberge les données selon les normes HDS (Hébergeur de Données de Santé). Cette certification impose un cadre technique et contractuel précis sur le chiffrement, la localisation des serveurs et la gestion des incidents.
Le contexte réglementaire se durcit. La migration du Health Data Hub de Microsoft Azure vers le cloud français Scaleway, annoncée en avril 2026, traduit une exigence croissante : les données de santé doivent rester sous juridiction européenne, à l’abri du CLOUD Act américain. Cette bascule envoie un signal clair aux ARS, à la CNIL et aux établissements vis-à-vis de leurs éditeurs de logiciel DUI.
Pour un EHPAD utilisant c.netsoins, la question pratique est la suivante : vérifiez dans votre contrat d’hébergement la localisation exacte des centres de données, le périmètre des sous-traitants et la clause de réversibilité. Un hébergement certifié HDS ne garantit pas à lui seul la conformité si un sous-traitant technique opère depuis une juridiction extra-européenne.
EHDS et obligations renforcées pour les DUI en EHPAD
L’Espace Européen des Données de Santé (EHDS) constitue le changement réglementaire majeur pour les établissements médico-sociaux sur la période 2025-2029. Le règlement a été publié en 2025, les spécifications techniques clés sont attendues pour 2027, avec un déploiement élargi prévu en 2029.
Ce cadre impose des niveaux harmonisés de sécurité, de traçabilité et d’interopérabilité au niveau européen. Concrètement, pour un établissement qui utilise NETSoins comme logiciel DUI, cela signifie :
- Des journaux d’accès conformes à un format européen standardisé, avec une granularité plus fine que ce que la plupart des établissements pratiquent aujourd’hui
- Une gestion des droits patients renforcée, incluant le droit d’accès transfrontalier aux données et un contrôle plus strict des finalités d’utilisation secondaire
- Des exigences de qualité des données (complétude, structuration, codification) qui dépassent le simple remplissage du dossier de soins
Anticiper ces obligations dès maintenant évite une mise en conformité brutale. Nous observons que les établissements qui structurent déjà leurs transmissions ciblées avec rigueur (données, actions, résultats) dans NETSoins seront mieux positionnés face aux exigences EHDS.
Transmissions et sécurité au quotidien : les erreurs récurrentes
La sécurité des données patients ne se joue pas uniquement dans les paramètres techniques. Elle se joue dans les pratiques de saisie quotidiennes. Les transmissions narratives et ciblées dans NETSoins sont le premier vecteur de fuite d’information lorsqu’elles sont mal encadrées.
Trois erreurs reviennent systématiquement :
- Copier-coller des informations médicales sensibles dans des transmissions narratives ouvertes à des profils qui n’ont pas besoin d’y accéder
- Utiliser le champ de transmission pour noter des informations administratives (numéros de sécurité sociale, coordonnées de famille) qui relèvent du dossier administratif cloisonné
- Négliger la clôture des transmissions, ce qui laisse des fils ouverts indéfiniment et complique les audits de conformité RGPD
La clôture systématique des transmissions est une mesure de sécurité, pas une formalité administrative. Un fil de transmission non clôturé reste modifiable et consultable sans limite temporelle définie, ce qui contrevient au principe de minimisation des données.
Formation des équipes à la sécurité dans NETSoins
Le paramétrage technique ne compense pas un défaut de formation. Chaque nouvel agent doit maîtriser la distinction entre transmission narrative et transmission ciblée, comprendre pourquoi la sélection du bon secteur et du bon résident avant toute saisie conditionne la confidentialité, et savoir changer son mot de passe régulièrement.
Un plan de formation annuel intégrant des cas pratiques de violation de données (accès non autorisé, erreur de résident, divulgation involontaire) ancre les réflexes mieux qu’une charte informatique signée et oubliée.
Connexion sécurisée et authentification sur c.netsoins
NETSoins est une solution accessible via navigateur web, sans installation locale. Cette architecture simplifie le déploiement mais expose l’établissement si les règles de connexion sont laxistes.
La conformité au Ségur du numérique en santé impose l’intégration de Pro Santé Connect (PSC) pour l’authentification des professionnels de santé. Ce dispositif lie l’identité numérique du soignant à sa carte CPS ou e-CPS, ce qui élimine le risque de connexion sous une identité usurpée.
Pour les profils non-soignants (agents administratifs, agents de service), PSC ne s’applique pas. La politique de mots de passe reste alors la seule barrière. Nous recommandons un renouvellement tous les quatre-vingt-dix jours, une complexité minimale imposée par l’établissement et une interdiction formelle de stocker les identifiants sur des post-it ou dans des fichiers partagés.
La téléconsultation intégrée à NETSoins ajoute une couche de risque : chaque session de télémédecine génère des données qui transitent entre le poste du médecin distant et le serveur HDS. Vérifiez que le chiffrement de bout en bout est actif et que les comptes de médecins intervenants externes disposent de droits limités au strict périmètre de la consultation.
La sécurité des données patients dans c.netsoins repose sur trois piliers indissociables : un paramétrage technique rigoureux des profils et des droits, une conformité documentée aux exigences HDS et EHDS, et des pratiques de saisie maîtrisées par chaque agent au quotidien. Les établissements qui traitent ces trois axes simultanément réduisent leur surface d’exposition bien au-delà de ce qu’un simple logiciel peut garantir seul.
