Medic Com
  • Actualité
    • Actualité

      Est-ce que la forskoline fonctionne vraiment ? Une étude fondée sur des données…

      4 août 2025

      Actualité

      Les avantages offerts par la complémentaire santé Alptis

      4 août 2025

      Actualité

      L’importance des activités thérapeutiques en maison de retraite Alzheimer

      24 mars 2025

      Actualité

      La nouvelle alternative aux implants dentaires : le stellite

      23 mars 2025

      Actualité

      Senior : quels sports faire à la maison ?

      23 février 2025

  • Bien-être
    • Bien-être

      Comment choisir les produits cosmétiques La Rosée adaptés à votre type de peau

      10 août 2025

      Bien-être

      Naturopathe à Niort : quel est son rôle et comment choisir ?

      19 juillet 2025

      Bien-être

      Nez busqué : analyse et perceptions des formes nasales proéminentes

      29 juin 2025

      Bien-être

      Comment apaiser un doigt enflé et douloureux sans raison à domicile ?

      8 avril 2025

      Bien-être

      Les conseils d’un spécialiste pour bien choisir sa cigarette électronique

      31 mars 2025

  • Professionnels
    • Professionnels

      Pourquoi être infirmière en pédiatrie ?

      10 août 2025

      Professionnels

      Pro VDLV : une expérience de vape unique

      4 août 2025

      Professionnels

      Travailler dans le secteur de l’aide à la personne les métiers

      8 juillet 2025

      Professionnels

      Cabinet dentaire : trouver une blouse parfaite

      29 juin 2025

      Professionnels

      Influence des primes et indemnités sur le salaire net d’une aide-soignante

      16 juin 2025

  • Minceur
    • Minceur

      Eau et perte de poids : boire suffisamment favorise-t-il la minceur ?

      28 août 2025

      Minceur

      Monodiète : quelle est la meilleure pour votre santé et forme physique ?

      23 août 2025

      Minceur

      Aliments thermogéniques : quels sont les plus efficaces ?

      16 août 2025

      Minceur

      Détox pour perdre du poids : astuces efficaces et conseils simples

      7 août 2025

      Minceur

      Perdre du poids rapidement à la maison : méthode efficace en 7 jours…

      27 juillet 2025

  • Seniors
    • Seniors

      Vitamine PP et santé des seniors : Quel est le lien ?

      31 août 2025

      Seniors

      Alimentation des seniors : comment rendre vos repas plus riches en vitamine B12…

      29 août 2025

      Seniors

      Seniors : la vitamine B5 pour une meilleure santé mentale

      29 août 2025

      Seniors

      75 ans : Fatigue chez une personne âgée, quel est le problème ?

      18 août 2025

      Seniors

      Prévention des chutes : conseils et astuces pour plus de sécurité

      18 août 2025

  • Grossesse
    • Grossesse

      Aliments favorisant la montée de lait : découvrez les meilleurs choix

      22 août 2025

      Grossesse

      Femme enceinte : Maalox, est-il sécuritaire pendant la grossesse ?

      21 août 2025

      Grossesse

      Comment limiter les pieds qui gonflent pendant la grossesse ?

      10 août 2025

      Grossesse

      Les pertes marrons pendant la grossesse : quand faut-il s’inquiéter ?

      10 août 2025

      Grossesse

      Quand consulter pour un col court en début de grossesse

      4 août 2025

  • Maladie
    • Maladie

      Facteurs de risque pour la santé : comment les identifier et les prévenir

      25 août 2025

      Maladie

      Maladies cardiaques: les 4 grands groupes à connaître

      15 août 2025

      Maladie

      Maladie neurodégénérative : espérance de vie et perspectives médicales

      13 août 2025

      Maladie

      Acide folique et méthotrexate : les conséquences de ne pas en prendre

      4 août 2025

      Maladie

      Maladie des collectionneurs : nom et caractéristiques à connaître en France

      3 août 2025

  • Santé
    • Santé

      7 symptômes clés à connaître en cas d’allergie au chat

      1 septembre 2025

      Santé

      Prendre soin de ses pieds : nos conseils

      25 août 2025

      Santé

      Économisez sur vos dépenses de santé avec TP Sévéane

      12 août 2025

      Santé

      Remboursement des implants oculaires par l’Assurance Maladie

      10 août 2025

      Santé

      Cigarette électronique : combien de taf pour une clope ?

      10 août 2025

Medic Com

keep your memories alive

  • Actualité
    • Actualité

      Est-ce que la forskoline fonctionne vraiment ? Une étude fondée sur des données…

      4 août 2025

      Actualité

      Les avantages offerts par la complémentaire santé Alptis

      4 août 2025

      Actualité

      L’importance des activités thérapeutiques en maison de retraite Alzheimer

      24 mars 2025

      Actualité

      La nouvelle alternative aux implants dentaires : le stellite

      23 mars 2025

      Actualité

      Senior : quels sports faire à la maison ?

      23 février 2025

  • Bien-être
    • Bien-être

      Comment choisir les produits cosmétiques La Rosée adaptés à votre type de peau

      10 août 2025

      Bien-être

      Naturopathe à Niort : quel est son rôle et comment choisir ?

      19 juillet 2025

      Bien-être

      Nez busqué : analyse et perceptions des formes nasales proéminentes

      29 juin 2025

      Bien-être

      Comment apaiser un doigt enflé et douloureux sans raison à domicile ?

      8 avril 2025

      Bien-être

      Les conseils d’un spécialiste pour bien choisir sa cigarette électronique

      31 mars 2025

  • Professionnels
    • Professionnels

      Pourquoi être infirmière en pédiatrie ?

      10 août 2025

      Professionnels

      Pro VDLV : une expérience de vape unique

      4 août 2025

      Professionnels

      Travailler dans le secteur de l’aide à la personne les métiers

      8 juillet 2025

      Professionnels

      Cabinet dentaire : trouver une blouse parfaite

      29 juin 2025

      Professionnels

      Influence des primes et indemnités sur le salaire net d’une aide-soignante

      16 juin 2025

  • Minceur
    • Minceur

      Eau et perte de poids : boire suffisamment favorise-t-il la minceur ?

      28 août 2025

      Minceur

      Monodiète : quelle est la meilleure pour votre santé et forme physique ?

      23 août 2025

      Minceur

      Aliments thermogéniques : quels sont les plus efficaces ?

      16 août 2025

      Minceur

      Détox pour perdre du poids : astuces efficaces et conseils simples

      7 août 2025

      Minceur

      Perdre du poids rapidement à la maison : méthode efficace en 7 jours…

      27 juillet 2025

  • Seniors
    • Seniors

      Vitamine PP et santé des seniors : Quel est le lien ?

      31 août 2025

      Seniors

      Alimentation des seniors : comment rendre vos repas plus riches en vitamine B12…

      29 août 2025

      Seniors

      Seniors : la vitamine B5 pour une meilleure santé mentale

      29 août 2025

      Seniors

      75 ans : Fatigue chez une personne âgée, quel est le problème ?

      18 août 2025

      Seniors

      Prévention des chutes : conseils et astuces pour plus de sécurité

      18 août 2025

  • Grossesse
    • Grossesse

      Aliments favorisant la montée de lait : découvrez les meilleurs choix

      22 août 2025

      Grossesse

      Femme enceinte : Maalox, est-il sécuritaire pendant la grossesse ?

      21 août 2025

      Grossesse

      Comment limiter les pieds qui gonflent pendant la grossesse ?

      10 août 2025

      Grossesse

      Les pertes marrons pendant la grossesse : quand faut-il s’inquiéter ?

      10 août 2025

      Grossesse

      Quand consulter pour un col court en début de grossesse

      4 août 2025

  • Maladie
    • Maladie

      Facteurs de risque pour la santé : comment les identifier et les prévenir

      25 août 2025

      Maladie

      Maladies cardiaques: les 4 grands groupes à connaître

      15 août 2025

      Maladie

      Maladie neurodégénérative : espérance de vie et perspectives médicales

      13 août 2025

      Maladie

      Acide folique et méthotrexate : les conséquences de ne pas en prendre

      4 août 2025

      Maladie

      Maladie des collectionneurs : nom et caractéristiques à connaître en France

      3 août 2025

  • Santé
    • Santé

      7 symptômes clés à connaître en cas d’allergie au chat

      1 septembre 2025

      Santé

      Prendre soin de ses pieds : nos conseils

      25 août 2025

      Santé

      Économisez sur vos dépenses de santé avec TP Sévéane

      12 août 2025

      Santé

      Remboursement des implants oculaires par l’Assurance Maladie

      10 août 2025

      Santé

      Cigarette électronique : combien de taf pour une clope ?

      10 août 2025

Actualité

Contrôle médical : Quels droits pour l’employeur ?

26 janvier 2025
26 janvier 2025

Il peut arriver assez souvent qu’un employé s’absente une semaine, voire plus, sans aviser son employeur, sous prétexte qu’il est malade. Le fait qu’un salarié ne prévient pas de son arrêt de travail ou qu’il le fasse tardivement n’est pas sans conséquence. L’employeur peut ainsi faire appel à un certain nombre de droits et d’obligations en vue de sanctionner la personne concernée. A quel moment cette sanction peut-elle vraiment tomber ? Voici une esquisse de réponses !

Plan de l'article

  • Absence de contrôle médical
  • Comment s’effecteur ce contrôle médical ?
  • Les sanctions en cas de refus de se soumettre au contrôle médical
  • Les limites à la mise en place d’un contrôle médical en entreprise

Absence de contrôle médical

Un employé est soumis à un certain nombre d’obligations qu’il est tenu de respecter pour exercer librement son travail et en bénéficier largement. L’arrêt de travail fait partie de ces obligations. Il est d’ailleurs justifié par un contrôle médical. Ainsi, en cas d’absence liée à une maladie, le salarié est tenu d’informer son employeur dans le temps pour pouvoir percevoir normalement le versement de ses indemnités journalières ainsi que de son salaire. S’il n’est pas tenu au courant, pour une manière ou pour une autre, l’employeur peut alors recourir à certains types de droits pour vérifier si son employé est bel et bien malade et, qu’en cas d’espèce, son absence est justifiée et qu’il est en incapacité de travailler.

Lire également : Que devez-vous savoir le hash cbd?

De ce fait, l’employeur peut précisément faire procéder à une contre-visite médicale au domicile même de son employé. Cette expertise, réalisée par un médecin choisi par l’employeur lui-même, permet d’attester ou non de la véracité de la maladie occasionnant un arrêt de travail, de la durée de l’arrêt du travail lui-même ainsi que du respect par l’employé des heures de sorties que lui impose la Sécurité sociale.

Comment s’effecteur ce contrôle médical ?

https://www.youtube.com/watch?v=ricxQu3UdF4

A lire aussi : Découvrez comment sublimer vos cheveux avec une pharmacie en ligne

Tout salarié en situation d’arrêt de travail doit avoir les justificatifs nécessaires s’il veut bénéficier de ses droits tout en restant à la maison. S’il est tombé malade, il est impératif que cela soit justifié par un certificat médical conforme. A l’absence de preuves, un médecin peut se rendre, sur demande de l’employeur, au domicile de l’employé. Ce médecin établira un diagnostic pour apprécier l’indisponibilité et l’état de santé du salarié. Généralement, la personne en question n’est pas avisée. On cherche toujours à s’assurer qu’il est vraiment malade.

A la fin de cette contre-visite, le médecin fera un rapport qu’il transmet à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette instance peut entreprendre, si elle le juge nécessaire, un nouvel examen pour voir si un salarié tiers est réellement malade. Si tel n’est pas le cas, la caisse primaire d’assurance maladie sera obligée de procéder à une suspension définitive des indemnités dues à l’employeur.

Les sanctions en cas de refus de se soumettre au contrôle médical

Le salarié qui refuse de se soumettre à un contrôle médical risque une sanction. Cette sanction peut être la suspension du versement d’indemnités journalières pour maladie si le refus est persistant et injustifié. L’employeur aura aussi la possibilité de prendre des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Il faut préciser que si l’employeur a demandé cette contre-visite sans raison valable ou en abusant de son droit, alors il pourra être tenu responsable et devra indemniser le travailleur s’il ne justifie pas sa demande.

Certains syndicats ont émis des réserves quant à ces pratiques qu’ils considèrent comme intrusives et déplacées dans les relations entre employeurs et employés. À leurs yeux, le recours au droit de contrôle devrait être très encadré juridiquement pour éviter toute atteinte aux libertés individuelles du salarié concerné.

En définitive, on retiendra que les contrôles médicaux sont nécessaires pour prévenir les fraudes liées aux arrêts maladies mais doivent rester proportionnels à leur objet. Les droits des employeurs sont limités par ceux des salariés qui peuvent légitimement s’y opposer s’ils estiment que leur dignité n’est pas préservée.

Les limites à la mise en place d’un contrôle médical en entreprise

Les contrôles médicaux sont encadrés par des règles strictement définies. Pour être valable, la demande doit répondre à certains critères précis. Il faut noter que le contrôle médical ne peut concerner que les salariés en arrêt maladie. La visite médicale doit avoir lieu pendant les heures de présence du travailleur sur son lieu d’affectation.

Le professionnel de santé désigné pour effectuer ce contrôle doit aussi respecter certaines conditions essentielles, notamment celles qui garantissent son impartialité et son indépendance vis-à-vis des parties en présence. Il doit donc être choisi dans une liste convenue entre l’employeur et le médecin-conseil de la Sécurité Sociale ou l’organisme en charge du versement des indemnités journalières.

Si ces exigences ne sont pas respectées, alors le contrôle sera considéré comme non valide juridiquement parlant.

Tout rapport établi lors d’un contrôle médical est confidentiel et accessible uniquement aux personnes autorisées à y accéder : médecin-conseil de la Sécurité Sociale chargé du suivi administratif des indemnisations journalières versées au travailleur malade ; inspecteurs et agents mandatés par leur administration ou leur employeur pour procéder à un contrôle ; magistrats ad hoc ou experts judiciaires requis dans le cadre d’une procédure contentieuse relative aux prestations sociales.

Les contrôles doivent être encadrés par des règles précises. Effectivement, l’employeur doit informer le salarié de son droit à contester la demande auprès du médecin-conseil de la Sécurité Sociale et lui communiquer toutes les informations nécessaires pour exercer ce recours. Si ces obligations ne sont pas remplies, alors le contrôle sera considéré comme illégal.

Au-delà de toutes ces conditions à respecter impérativement, pensez à bien protéger les travailleurs contre tous types d’atteintes aux droits fondamentaux tels que leur vie privée ou leur dignité.

0
FacebookTwitterPinterestEmail
article précédent
Les douleurs à l’avant de la cuisse : quand consulter un ostéopathe ?
article suivant
Se coucher à 1 mois de grossesse : conseils pour bien dormir en début de grossesse

ARTICLES LIÉS

Est-ce que la forskoline fonctionne vraiment ? Une...

4 août 2025

Les avantages offerts par la complémentaire santé Alptis

4 août 2025

L’importance des activités thérapeutiques en maison de retraite...

24 mars 2025

La nouvelle alternative aux implants dentaires : le...

23 mars 2025

Senior : quels sports faire à la maison...

23 février 2025

Manger des oeufs avec taches de sang :...

23 février 2025

Les différentes formes de nez busqué : une...

16 février 2025

Comment lutter contre le syndrome de la couille...

2 février 2025

Comment se déroule un test ADN de paternité...

19 janvier 2025

Comment savoir si on a un nez parfait...

19 janvier 2025

mediccom.org sur Facebook

Newsletter

Articles récents

  • 7 symptômes clés à connaître en cas d’allergie au chat

    1 septembre 2025
  • Vitamine PP et santé des seniors : Quel est le lien ?

    31 août 2025
  • Alimentation des seniors : comment rendre vos repas plus riches en vitamine B12 ?

    29 août 2025
  • Seniors : la vitamine B5 pour une meilleure santé mentale

    29 août 2025
  • Eau et perte de poids : boire suffisamment favorise-t-il la minceur ?

    28 août 2025
  • Contact
  • Mentions légales
  • Sitemap

mediccom.org © 2020

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.