En France, les médecins libéraux comme les médecins généralistes ont l’obligation d’assurer des permanences de soins après leur fermeture de cabinet. Cette astreinte permet d’assurer la continuité des soins de ville en dehors des horaires habituels. Elle s’inscrit dans une volonté de maintenir un accès aux soins primaires pour la population, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Plan de l'article
Les différents dispositifs d’organisation des gardes
Plusieurs dispositifs existent pour organiser ces gardes médicales sur le territoire. Historiquement, les associations de permanence des soins (APPS) coordonnaient les plannings de garde entre les professionnels de santé libéraux d’un même département. Cliquez ici pour connaitre toutes les informations concernant les medecins de garde.
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Les communautés professionnelles territoriales de santé
Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont été créées par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016. Elles ont pour objet de favoriser la coordination et la continuité du parcours de santé des patients sur les territoires.
Concrètement, une CPTS regroupe l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de la santé à l’échelle d’un bassin de vie :
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- les médecins libéraux (généralistes, spécialistes) ;
- les infirmiers ;
- les kinésithérapeutes ;
- les pharmaciens ;
- les représentants des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux.
L’objectif est de décloisonner les pratiques en rapprochant ville-hôpital, et en mutualisant les ressources du territoire de manière transversale et pluridisciplinaire. Chaque CPTS élabore un « projet territorial de santé » prenant en compte les besoins de la population.
Parmi leurs missions principales, les CPTS se voient confier l’organisation de la permanence des soins sur leur zone géographique. Elles élaborent le planning des gardes médicales en tenant compte des spécificités locales. Elles s’assurent qu’une offre couvrante est bien présente aux heures creuses et les week-ends.
Les maisons/centres/plateformes de santé
Les maisons, les centres et les plateformes de santé regroupent physiquement ou numériquement les professionnels de santé. Ils assurent des consultations sans rendez-vous en dehors des heures d’ouverture habituelles des cabinets.
Les structures immobilières comme les maisons médicales de garde offrent aux praticiens un lieu d’exercice commun. Il peut aussi s’agir de plateformes virtuelles comme des services de régulation téléphonique.
Dans tous les cas, ces dispositifs ont pour objectif de rationaliser l’organisation des gardes médicales sur un territoire donné. Ils mutualisent les plannings des médecins, des infirmiers, des pharmaciens participants afin de garantir une présence médicale en continu.
Certains centres proposent en plus des consultations physiques sur place pour les patients ne pouvant se déplacer ou présentant des pathologies nécessitant des examens cliniques. Du matériel médical de base et parfois des salles de téléconsultation sont alors mis à disposition des praticiens de garde.
Qu’ils soient physiques ou numériques, ces lieux/services sont gérés par des associations locales ou directement par les CPTS. Ils en assurent :
- le financement ;
- la coordination ;
- le recrutement des volontaires.
Le fonctionnement concret des gardes
Lorsqu’ils sont de garde, les médecins généralistes se tiennent disponibles pour prendre en charge les patients nécessitant des soins urgents en dehors des horaires de cabinet. Différentes modalités existent pour qu’un patient puisse entrer en contact avec le praticien de garde.
Les patients peuvent contacter directement le cabinet ou la plateforme gérant la garde s’ils en connaissent les coordonnées. Le médecin évalue alors la situation par téléphone et détermine la conduite à tenir. D’autres appellent le numéro d’urgence médicale. Ils sont réorientés vers le professionnel de santé de garde après analyse de l’appel. Celui-ci pourra demander l’envoi d’une ambulance si l’état du patient requiert une prise en charge immédiate. Certains patients passent également par des services tels que SOS Médecins. Ils transmettent ensuite l’appel au praticien concerné par le dispositif local de garde.
Pour les cas se présentant directement à la plateforme ou maison médicale, le médecin peut réaliser une consultation sur place. Il utilise le matériel à sa disposition pour effectuer des examens de base. Le professionnel évalue le degré d’urgence, délivre les ordonnances nécessaires, prescrit des examens complémentaires le cas échéant ou réoriente vers les urgences hospitalières.
Gardes médicales: comment s’organisent les praticiens ?
Les médecins libéraux inscrits dans un dispositif de coordination des gardes sont soumis à des obligations d’astreinte un certain nombre de nuits par semaine ou week-end. Le planning est élaboré à l’avance par la structure organisatrice en fonction des disponibilités de chacun.
Les praticiens assurent alors des tranches horaires de garde, généralement de 20 h à minuit en semaine et de 12 h à minuit le weekend. Pendant leur astreinte, ils se tiennent disponibles par téléphone pour répondre aux appels et déterminer la conduite à tenir pour chaque patient.
Certains assurent également des permanences physiques dans une maison ou centre de santé. Ils disposent alors de matériel leur permettant de réaliser des examens de base et de proposer des téléconsultations. La rémunération de ces gardes se fait soit à l’acte, soit sous forme de forfait selon les dispositifs.